RÉFECTION DE TOITURE : QUELLE AUTORISATION ?

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26 février 2019 admin8878 0 Comments

Quelle autorisation pour une réfection de toiture ?

Suite à une tempête ou simplement à cause des années, il est parfois nécessaire voire obligatoire de réaliser une réfection de sa toiture. Mais quels documents, quelles autorisations et quelles déclarations faut-il remplir et/ou obtenir avant d'appeler son couvreur ? Quels sont les différents cas de réfection de toiture ? Les autorisation sont-elles différentes pour chaque cas ? Si oui, quelles sont-elles ? A TRAVERS TOIT vous éclaire sur l'autorisation qu'il vous faut pour faire une réfection de toiture.

AUTORISATION POUR RÉFECTION DE TOITURE : LE CAS D'UNE SURÉLÉVATION DU TOIT

Dans le cas d'une surélévation du toit, la réfection de toiture demandera un permis de construire. En effet, il s'agit d'un changement de hauteur, il faut donc un accord préalable. C'est un projet ambitieux car l'espace intérieur est amené à augmenter sans diminuer la surface du jardin. Lors d'une surélévation du toit, la toiture et la charpente sont enlevées, un étage est ajouté (sur toute la surface du logement ou seulement une partie). Cette surélévation se réalise souvent en bois puis la charpente et la toiture sont reposées. Les démarches à suivre lors d'une surélévation de toit doivent être rigoureuses :

  • Étudier les règles locales d'urbanisme (choix des matériaux, type de construction, hauteur maximale d'un bâtiment, coefficient d'emprise au sol, coefficient d'occupation des sols...)
  • Budgétiser le projet d'extension verticale
  • Étudier la faisabilité (être en droit de faire construire une surélévation, être en droit de disposer du budget nécessaire à ces travaux)
  • Obtenir le permis de construire (effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire)

Parfois, la déclaration préalable de travaux est suffisante si la surélévation ajoute une surface de plancher inférieure à 20 m² (ou inférieure à 40 m² en zone urbaine), et à condition que la surface totale de la maison ne dépasse pas les 170 m² après les travaux.

Le permis de construire est obligatoire si la surélévation entraîne une augmentation de la surface de plancher égale ou supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), et/ou si elle fait passer la surface totale de la maison au-delà des 170 m².

AUTORISATION POUR RÉFECTION DE TOITURE : LE CAS D'UN CHANGEMENT DE MATÉRIAUX

Dans le cas d'un changement de matériaux de couverture de toit, la réfection de toiture demandera également un permis de construire ou une déclaration de travaux. Par exemple, pour un remplacement d'ardoises par des tuiles, il faut un accord spécial qui vérifie tous les critères d'aménagement et de sécurité. S'il ne s'agit que d'un changement de forme ou de couleur, une déclaration de travaux suffira.

AUTORISATION POUR RÉFECTION DE TOITURE : LE CAS D'UNE RÉNOVATION TOTALE DU TOIT

Dans le cas d'une rénovation totale du toit à l'identique, la réfection de toiture demandera une simple déclaration de travaux, puisque l'aspect extérieur n'est pas modifié.

AUTORISATION POUR RÉFECTION DE TOITURE : REMISE EN ÉTAT DU TOIT

Dans le cas d'une simple remise en état du toit, aucun document ne vous sera demandé par la mairie puisque les plans de la maison ou tout autre logement ne seront pas modifiés.

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