Mentions légales

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;
Vérification et authentification de vos données ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Gestion de la relation avec vous ;
Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par A TRAVERS TOIT, à l’accomplissement par A TRAVERS TOIT de ses obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à A TRAVERS TOIT par la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de A TRAVERS TOIT, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, A TRAVERS TOIT s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 1 rue Capitaine Dreyfus - 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

A TRAVERS TOIT est heureuse de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante https://www.atraverstoit.com/ (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l'Internaute ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

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Le Site de A TRAVERS TOIT est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons...) sont la propriété exclusive de A TRAVERS TOIT, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, A TRAVERS TOIT décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

2. DONNÉES PERSONNELLES

A TRAVERS TOIT pourra être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d'accès à internet,pages visitées, durée du visite, etc.) concernant l'Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter, voire pour à être transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : a.paris@atraverstoit.com.

A TRAVERS TOIT s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, A TRAVERS TOIT pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, A TRAVERS TOIT pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'envoyer un courrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.

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3. UTILISATION DU SITE

Accès au Site
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Contenu du Site
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4. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

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5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter : a.paris@atraverstoit.com.

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